Problèmes du système judiciaire en Bolivie

par Fernando Iturralde, enseignant à l’Université Catholique de La Paz, Bolivie
(illustration : l’ex-présidente Jeanine Añez en prison préventive depuis mars 2021).

Le problème de l’instrumentalisation politique du système judiciaire bolivien a été signalé par le rapport du GIEI (Groupe Interdisciplinaire d’Experts Indépendants) et par l’organisation Human Rights Watch (HRW), suite à la crise politique survenue après les élections présidentielles de 2019, aux persécutions politiques menées par le gouvernement de Jeanine Añez et aux arrestations rapides de figures politiques importantes de ce même gouvernement provisoire, une fois que le MAS (Movimiento al Socialismo) fut retourné au pouvoir. De façon similaire, la page sur la Bolivie dans le site du Freedom House mentionne la même situation, mais signale une première cause possible de ce problème : le système judiciaire bolivien aurait une particularité remarquable, il serait le seul système du monde à mettre les membres du pouvoir judiciaire au scrutin populaire. Les membres du Tribunal Constitutionnel Plurinational (TCP) comme ceux de la Cour Suprême sont d’abord choisis par l’approbation aux deux tiers du pouvoir législatif, puis soumis à la décision d’une majorité simple de la population.

Cette particularité est le résultat d’une réforme mise en place en 2010, qui avait plusieurs objectifs. D’une part, elle cherchait à « démocratiser » la justice, non seulement en soumettant le pouvoir judiciaire à l’élection populaire, mais aussi par le fait qu’elle devait en finir avec le monopole de la corruption du système par les élites économiques (déterminées par l’héritage colonial). En réalité, elle fut plutôt une stratégie du parti au pouvoir à ce moment, le MAS, pour utiliser la justice à des fins politiques. Peut-être les deux objectifs étaient-elles liés : les idéologues du MAS pensaient que la véritable solution à la corruption par l’argent de la justice était sa dépendance au pouvoir d’un gouvernement populaire, un gouvernement des classes auparavant exclues du pouvoir.

Si c’est le cas, alors il faudrait voir dans cette stratégie quelque chose de semblable à celle des partis d’extrême gauche : la seule façon de faire face au pouvoir historique d’une classe, c’est de s’emparer des institutions que cette classe a mises en place à son propre profit. Dans ce sens, le problème en dernière instance serait un problème de classe, historique et colonial. C’est-à-dire que la lutte pour s’approprier le système judiciaire serait une lutte pour faire justice au niveau historique. Il s’agirait de mettre fin aux inégalités et disparités qui ont prévalu jusqu’à l’entrée du MAS au gouvernement. En termes mimétiques, ce gouvernement représenterait la réponse à une réciprocité négative qui fut entamée et perpétuée par d’autres. On comprend bien que cette perspective dépend d’une vision de l’histoire comme réciprocité négative entre deux blocs, de telle façon que tout soit légitime dans cette lutte, même l’appropriation de la justice.

 Notons que la polarisation politique (qui pourrait être aussi celle de classe ou d’appartenance ethnico-culturelle) tend vers l’appropriation du système judiciaire ; en conséquence, il faut penser que c’est sur cet objet de désir que les rivaux vont devenir des doubles. Il faut alors se demander : pourquoi le système judiciaire ne peut jamais devenir indépendant des élites de pouvoir ? Serait-ce à cause d’une incapacité de la population et des juges pour entrer dans la modernité ? Ou, au contraire, serait-ce peut-être le signe d’une entrée trop rapide dans une modernité incomplète ?

 S’il faut lutter pour s’approprier la justice et les appareils d’État (les institutions politiques), c’est bien parce que c’est par là que s’exerce le pouvoir réel, véritable. C’est une part de la lutte mimétique pour l’objet du désir qui représente le plus le pouvoir : l’État. Mais ce qui se cache derrière ce désir d’appropriation (et c’est la leçon qu’on peut tirer des évènements récents de l´histoire politique bolivienne) est la possibilité d’avoir à sa disposition non seulement le pouvoir militaire (soumis au pouvoir exécutif) mais aussi le pouvoir policier (appelé par la Constitution à défendre et protéger la société). C’est la violence des pouvoirs coercitifs de l’État qui est en jeu dans la lutte mimétique pour le pouvoir judiciaire.

Ici, on peut introduire des éléments de la théorie mimétique pour éclairer ces problèmes sociaux : les rivaux vont s’imiter de plus en plus dans la réciprocité violente qui les réunit autour de l’objet. Cette réciprocité est responsable de l’indifférenciation croissante entre les deux groupes. À partir d’un certain moment, le désir des rivaux de se différencier prendra le relais du désir de l’objet de telle façon que la rivalité autour du pouvoir de l’État et du pouvoir judiciaire cache en vérité la coïncidence dans le désir de ceux qui s’opposent. Les identités ethniques, culturelles, de classe, idéologiques, de droite et de gauche ne font que détourner notre attention d’un seul et unique désir : s’emparer du pouvoir de l’Etat et du pouvoir judiciaire pour se défaire du double devenu monstrueux. La véritable question l’impartialité de la justice reste comme un tréfonds dont personne ne se souvient et que personne ne veut vraiment atteindre. L’obtention des faveurs du système judiciaire –comme s’il s’agissait d’une divinité ou d’une violence sacrée (telle le kudos commenté dans La violence et le sacré)– garantit la victoire sur l’ennemi, mais cette victoire ne peut être que provisoire et annonce le retour de la vengeance.

Une preuve du fonctionnement mimétique que nous décrivons ici en ce qui concerne la justice bolivienne se trouve dans ce qui s’est passé durant le gouvernement provisoire de Jeanine Añez : au lieu de s’occuper de préparer les nouvelles élections, le plus vite possible (pour ne pas perdre le peu de légitimité qu’il avait), les membres du gouvernement se sont occupés eux aussi de persécuter judiciairement les leaders du MAS. Ainsi, une première hypothèse explicative à partir de la théorie mimétique de cette crise de la justice bolivienne serait cette réciprocité négative qui, déjà déclenchée depuis quelques années, continue à indifférencier les fonctions des institutions démocratiques.

Une autre approche du problème vient d’un article de Jean-Pierre Dupuy, dans son livre de 1982, Ordres et désordres. Nous nous référons au texte « Randonnées carnavalesques », qui traite des relations que les brésiliens ont avec leur bureaucratie. L’article nous explique la différence entre les deux modalités du rapport que les gens établissent avec leurs institutions : un rapport moderne, et un qui n’est pas tout à fait modernisé. Les activités quotidiennes des pays peu modernisés ne sont pas tout à fait délivrées d’un rapport d’autorité encore lié au sacré. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’anonymat des institutions, mais plutôt des liens de réciprocité avec des « leaders charismatiques » :

« La notion d’association volontaire, instaurée par un contrat librement établi entre ses membres, […] n’a jamais vraiment fait le poids devant les diverses formes de clientélisme qui réunissent autour d’un leader plus ou moins charismatique une masse hiérarchisée de féaux serviteurs. »

Cela voudrait dire que le processus de désacralisation qui permettrait de sortir de ce type de relations ne fut jamais accompli ou du moins mené avec succès jusqu’au seuil nécessaire. Dans ce cas, l’annulation des liens de solidarité réciproque dont parle Paul Dumouchel dans Le sacrifice inutile (2011) serait un réquisit pour l’épanouissement de l’indifférence, ce nouveau sacré moderne qui met un obstacle à la contagion des violences interpersonnelles. Toute lutte interindividuelle capable de mener à des questions judiciaires, serait aussi une lutte qui impliquerait des gens au pouvoir (ou leurs partis politiques) et ses luttes pourraient se propager par contagion au sein de la population. Si le contrôle de la justice ne finit pas de sortir des mains des élites – vieilles, nouvelles, économiques ou politiques –, c’est parce que la population bolivienne agit encore sous des logiques de loyauté traditionnelle en fonction des groupes qui occupent le pouvoir.

A partir de ces deux lignes de pensée, la question serait de savoir jusqu’à quel point le pouvoir indifférenciateur de l’argent est préférable au pouvoir politique de type traditionnel dans des sociétés comme la Bolivie. Si auparavant c’était bien l’argent qui commandait la justice et aujourd’hui ce sont les appartenances politiques, on pourrait croire qu’il y a eu une sorte d’involution historique ou un retour en arrière par rapport aux critères de la modernité occidentale. Mais si nous optons pour cette possibilité, nous laissons de côté le fait que la corruption de la justice par l’argent peut être encore une façon de survivre des pratiques clientélistes et prémodernes, mais sous les apparences de modernité qu’apportent les échanges monétaires.

La dernière approche du problème du système judiciaire bolivien à partir de la théorie mimétique se trouve dans la communication que Paul Dumouchel fit récemment à propos des démocraties et leur affaiblissement. Lors des questions, le conférencier rappela au public l’importance que la différence spécifique du système judiciaire bien institutionnalisé avait pour le Girard de La violence et le sacré. En effet, la discussion culturelle pourrait bien se réduire à cette remarque près : les sociétés sans pouvoir judiciaire indépendant de ses conflits internes sont des sociétés condamnées à la réciprocité négative. Une indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique serait préférable, mais ceci semble très difficile à mettre en place puisque la population même a l’habitude de résoudre ses rivalités interindividuelles par l’intermédiaire des leaders charismatiques et des cercles fermés d’appartenance.

Nous comprenons que la justice en Bolivie reste encore trop soumise aux élites de pouvoir du pays. Ceci pourrait s’expliquer soit parce que les formes prémodernes des liens de solidarité et loyauté continuent à régir la population, soit parce que la modernisation mercantile n’a pas fini de s’établir au pays. Dans tous les cas, il s’agirait de contenir des violences qui, de toute autre façon, exploseraient dans une indifférenciation dangereuse. Le problème qui surgit ici, est que nous retombons dans l’argument utilisé communément pour défendre des systèmes autoritaires censés maintenir la paix. Dans les cas des invasions de l’Irak et de la Libye, par exemple, des gens disaient que sans Saddam Hussein et sans Kadhafi, il n’y aurait pas de paix. Faudrait-il alors croire qu’il y a des populations culturellement et historiquement déterminées à désirer pour elles des gouvernements autoritaires (comme semble le suggérer Emmanuel Todd, par exemple, dans le cas de la Russie et Poutine) ? La culture ou l’histoire de certaines populations pourraient-elles être à l’origine de ce désir qui préfère sacrifier l’institutionnalisation démocratique moderne au nom d’une stabilité que seule peut garantir une autorité forte ?

7 réflexions sur « Problèmes du système judiciaire en Bolivie »

  1. Je partage avec vous un intérêt pour le travail anthropologique d’Emmanuel Todd. Je pense avec lui qu’il existe de multiples facteurs qui conditionnent l’établissement d’un Etat de droit durable et que de bons niveaux d’éducation et de développement économique ne suffisent pas à le garantir. Outre les structures familiales sous-jacentes plus ou moins favorables qu’il met en avant, le temps d’une maturation historique du système politique est indispensable. Dans la plupart des pays où l’Etat de droit est (à peu près) effectif, cette évolution a commencé avec la sortie des guerres de religions, il y a donc trois siècles et l’acceptation d’un pluralisme idéologique rendant possible ce que John Rawls appelait le « consensus par recoupement » (overlapping consensus), un accord des idéologies raisonnables sur quelques principes de justice, quelles que soient leurs divergences par ailleurs.

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    1. Merci beaucoup pour votre lecture et votre commentaire, Monsieur Bourdin.
      Je suis tout-á-fait d’accord avec ce que vous dites. J’irais regarder dans cette idée de Rawls dont vous parlez. Je crois que c’est un chemin très intéressant de penser à ces « principes de justice » qui peuvent-être tenus en commun. Aujourd’hui, en Bolivie, tout le monde parle de réforme de la justice mais, bien sûr, chacun comprend le mot de façon différente.
      A propos de Todd, je ne le connais pas aussi bien qu’à Girard, mais je le trouve très convaincant au niveau anthropologique. Le problème –il me semble– c’est que Girard pensait que les différences identitaires étaient plutôt superficielles face à la « subsumption » massive de la planète dans la modernité. Cette idée est vraiment perçante : non seulement il y aurait tous ces éléments que vous notez avec Todd, mais aussi ce ressentiment historique contre la prééminence occidentale qui met encore plus d’obstacles à l’adoption d’un État de droit fonctionnel.
      Au fond, quelques pays des périphéries finissent par imiter le désir du centre, mais ils essayent de se convaincre que c’est une idée originale à eux qui les a mis dans cette voie. C’est un peu comme la pathologie du désir chez Oughourlian : il y a une certaine insistance à démontrer que l’originalité est du côté local, c’est à dire que le désir originaire est à nous et non pas imité.
      Encore une fois, merci beaucoup pour votre commentaire.

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  2. Je rappel que le plus intelligent chez René Girard ne me semble pas être la défense béate de l’idéologie libérale et ce ne fût pas toujours le cas notamment dans les années 70. La fin de l’article est pernicieuse ici voire très pernicieuse. C’est à dire une défense de la position des faucons américains et du concept de guerre offensive juste. Hors dans sa lecture de Sun Tzu Girard remarque qu’il n’est pas de guerre offensive juste.

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    1. Bonjour proscenium 25, N’ayant pas vu dans la fin de l’article de M. Fernando Iturralde « une défense de la position des faucons américains et du concept de guerre offensive juste », pouvez-vous en écrire un peu plus pour que j’arrive à comprendre votre éclairage. Vous remerciant par avance

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    2. Merci pour votre lecture et votre commentaire.
      Je crois comprendre vos observations sur la fin de l’article.
      Mon intention n’était pas de défendre les invasions américaines ni de demander une pour la Bolivie. Il s’agissait plutôt de signaler un problème dans ce type d’argumentation : « il vaut mieux laisser passer les autoritarismes s’ils garantissent la paix ». C’est cet argument que je trouve problématique. Cette porte ouverte à l’autoritarisme, l’autocratie ou même une « parti-cratie » reste suspecte, même si elle se présente comme la meilleure solution pour atteindre la paix. C’est cela que je voulais mettre en question, non pas légitimer une guerre juste au nom des institutions démocratiques et libérales, mais plutôt interroger le raisonnement qui soutient encore la légitimité des autoritarismes au nom de n’importe quel idéal. C’est contre ce type de tentations de retour au passé que je crois que Paul Dumouchel nous a mis en garde aussi dans sa conférence.
      Merci encore une fois et aussi à fxnic pour la demande de l’éclaircissement. Ça m’a pris du temps pour comprendre le commentaire (et je ne suis pas tout à fait sûr de l’avoir bien fait).

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